2021, l’année zéro pour les crypto-actifs ?

Créé par Satoshi Nakamoto le 3 janvier 2009, le Bitcoin est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Dans la désormais grande “famille” des crypto-actifs, celui-ci est le plus ancien et le plus valorisé. Derrière un processus au lexique parfois bien technique, les crypto-actifs font beaucoup parler d’eux, et depuis quelques semaines, tout s’accélère. 2021 s’annonce dès lors comme une année charnière en la matière.

Après s’être aventuré au-delà du cap des 40.000$ au cours du mois de janvier, la valeur du bitcoin semble ne plus avoir de limites, s’élevant désormais à quasiment 50.000 USD suite aux récentes annonces d’Elon Musk et Tesla. Pour rappel, celle-ci atteignait seulement 8.000$ il y a seulement un an.

Cette envolée fulgurante a enflammé l’actualité et les articles à ce sujet déferlent. Les débats et avis sont pluriels, décrivant les crypto-actifs tantôt comme chimériques, tantôt comme futuristes, à tel point que certains commencent à parodier le phénomène¹⁾https://www.youtube.com/watch?v=JaMJi1_1tkA&ab_channel=RhymeCombinator. Face à cet engouement technologique ainsi qu’aux perspectives qu’il laisse entrevoir, les institutions financières tentent d’encadrer et d’alerter sur les dérives des crypto-actifs.

En commençant par éclaircir la notion de crypto-actifs, nous tenterons ensuite d’analyser quelques facteurs de l’essor du Bitcoin, avant d’en déterminer les risques et l’évolution des dispositifs d’encadrement.

Comment fonctionne un crypto-actif ?

L’article L54-10-1 2° du Code Monétaire et Financier²⁾https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038509570/2020-10-08 aborde une définition générale des crypto-actifs en disposant : “Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement”.

En somme, et bien que certains puissent en déterminer quelques caractères, les crypto-actifs n’ont aucunement la valeur ou le statut de monnaie. N’étant “pas émises ou garanties par une banque centrale”, ces actifs ont un autre mode de fonctionnement, et circulent sur une “blockchain”.

Les crypto-actifs, et plus spécifiquement le Bitcoin, fonctionnent de la manière suivante : Les unités sont échangées au cours de “transactions”, elles-mêmes validées par des “mineurs”, par le biais d’un procédé cryptographique plaçant un horodatage sur celles-ci afin qu’elles puissent être placées dans un “bloc”. Ce dernier est ensuite intégré à la “chaîne de blocs” (ou blockchain), agissant de la même manière qu’un livre accessible à tous. S’il venait à manquer une page de ce dernier, chacun s’en rendrait compte et la suite de l’histoire n’aurait plus de sens.

Ce système permet de garantir l’anonymat des transactions par le biais des processus cryptographiques, mais également la sécurité des opérations³⁾https://bitcoin.org/fr/comment-ca-marche.

L’obtention de bitcoins peut se faire de deux manières ; la première, en achetant simplement ceux-ci via une plateforme dédiée à partir de monnaie “fiat”⁴⁾n.d.l.r : Euros, USD….., la seconde, par le “minage” décrit plus haut. En effet, un système de récompense pour les mineurs est mis en place, leur permettant d’obtenir une part des nouveaux bitcoins mis en circulation ainsi que les frais de transaction.

Enfin, pour entrer plus dans le détail, il est nécessaire de préciser son caractère de finitude. En effet, dans le livre blanc de Satoshi Nakamoto, la quantité totale de bitcoins à créer est fixée à 21 millions. A l’heure actuelle, nous aurions passé la barre des 18 millions. Cet élément est à prendre en compte, considérant que la totalité des bitcoins à créer le serait  en 2140.

La valeur du bitcoin, l’ascension d’un actif instable aux multiples facteurs

Le Bitcoin apparaît aujourd’hui comme un actif particulièrement instable, et la récente percée de sa valeur à l’aube de 2021 amène différentes tentatives d’explications. Il convient d’analyser dès lors quelques éléments d’explication quant à cette tendance haussière :

• Le bitcoin est et demeure un actif hautement spéculatif : L’envolée de ces dernières semaines n’est pas la première qu’a connu le bitcoin. En 2017 déjà, celui-ci avait approché les 20.000 USD avant de chuter drastiquement, quasiment du jour au lendemain. Cette tendance haussière pourrait s’accompagner d’une chute toute aussi spectaculaire et l’aspect spéculatif de l’actif y serait pour beaucoup. A titre d’exemple, la simple modification de la biographie twitter d’Elon Musk, laissant apparaître son attrait pour Bitcoin, a permis à l’actif de s’envoler à nouveau. Notons également que l’investissement de Tesla à hauteur de 1,5 milliard USD a renforcé ce mouvement, entraînant dans son sillon des investisseurs toujours plus nombreux.

• Une illiquidité criante : La plateforme d’analyse de données Glassnode a publié le 29 décembre 2020 un rapport estimant que la somme des bitcoins illiquides pourrait être estimée à 14,5 millions, soit 78% des actifs sur le marché⁵⁾https://insights.glassnode.com/bitcoin-liquid-supply/. Cette tendance à la conservation semble se confirmer depuis plusieurs années, et pourrait se poursuivre en 2021. Les investisseurs, conservant le contenu de leurs “wallets”⁶⁾n.d.l.r : Procédé de stockage, portefeuille afin d’en tirer un maximum de profit, pourraient dès lors être à l’origine d’une sorte de pénurie, entraînant inévitablement une hausse de la valeur de l’actif.

• Une rarification et un ralentissement du processus de collecte de nouveaux bitcoins : Comme nous avons pu le décrire plus haut, le bitcoin est “miné”. Ce processus permet aux mineurs d’être récompensé à terme, en bitcoins. Cette opération connaît des évolutions, et selon une certaine périodicité cette récompense diminue de moitié, c’est que l’on appelle le “halving”⁷⁾https://www.newsanyway.com/2021/01/15/all-you-need-to-know-about-bitcoin-halving/.  L’un d’entre eux est survenu le 11 mai 2020, au cours duquel la récompense est passée à 6,25 BTC. Les effets de cet évènement se font généralement ressentir quelques mois plus tard, augmentant la rareté de l’actif, et par conséquent sa valorisation.

• Un usage en expansion : L’un des obstacles que peuvent rencontrer les crypto-actifs dans leur développement n’est autre que la difficulté à s’intégrer comme moyen de paiement. N’étant pas considérés comme des monnaies, les vecteurs d’utilisation demeurent peu nombreux. Néanmoins, de plus en plus d’acteurs du marché et d’entreprises s’intéressent au domaine en tentant de les intégrer à leur mode de fonctionnement. C’est notamment ce que Paypal, géant des services de paiement en ligne, a décidé de réaliser, en permettant l’utilisation de bitcoins sur sa plateforme. Parmi les biais d’expansion ayant également largement fait parler d’eux, notons aussi la promesse de Tesla de prochainement pouvoir acheter ses produits en bitcoins. Aussi, l’expansion des domaines d’utilisation vient ancrer les crypto-actifs dans l’économie réelle, rendant plus attractif l’investissement en la matière.

Ce que nous pouvons déduire de l’essor des crypto-actifs, et plus particulièrement du Bitcoin, semble être une tendance à l’ancrage, au développement d’une technologie nouvelle. Bien qu’il faille relativiser ces éléments, et que l’année 2021 ne sera certainement pas celle de l’utilisation du Bitcoin comme monnaie unique mondiale, il n’en demeure pas moins qu’elle représentera sans nul doute un premier pas vers la connaissance au plus grand nombre de l’existence de ces derniers.En somme, les crypto-actifs semblent être à l’aube d’une grande ascension, et risquent encore de faire parler d’eux.

L’envers du Bitcoin et autres crypto-actifs, les risques en matière de LCB-FT

Mais face à cette prise d’ampleur, les enjeux réglementaires en la matière se font d’autant plus ressentir, particulièrement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT). L’usage des crypto-actifs étant par nature voué à rendre anonymes les transactions, la destination des fonds issus de celles-ci devient alors particulièrement difficile à identifier. Ainsi, différentes typologies d’actes criminels continuent d’émerger et la réglementation doit s’adapter à ces évolutions. Au terme de l’année 2020, et suivant l’expansion des crypto-actifs, l’actualité en la matière a été particulièrement fournie.

Parmi les évènements ayant marqué l’actualité en la matière, rappelons l’opération du 29 septembre 2020, ayant mené à la mise en garde à vue de 29 personnes par le parquet national anti terroriste, suite à la détection par TRACFIN d’un circuit de transfert de fonds à des djihadistes en zone de combat. Des coupons de type KEPLERK achetés anonymement en bureaux de tabac en France avaient été transmis par messagerie sécurisée à des djihadistes présents directement en Syrie, puis crédités sur des plateformes d’échange de bitcoins⁸⁾https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/09/29/coup-de-filet-dans-une-affaire-de-cyberfinancement-du-terrorisme-29-personnes-en-garde-a-vue_6054090_1653578.html.

Nous pouvons également évoquer le placement sous scellé de 8 distributeurs de bitcoins (sur les 11 présents en France), permettant l’achat revente de bitcoins en monnaie fiat, s’inscrivant dans une vaste opération de blanchiment d’argent. A cette occasion, plus de 191 000 € ont été saisis.

Enfin, nous pourrions également remonter jusqu’au capitole, dont la prise d’assaut aurait été en partie financée grâce à des paiements en bitcoins d’une valeur de plus de 500’000 USD, soit 28,15 bitcoins, par un donateur français à des militants d’extrême droite américains. Cette opération serait survenue le 8 décembre 2020, soit un mois avant les évènements que l’on connaît⁹⁾https://blog.chainalysis.com/reports/capitol-riot-bitcoin-donation-alt-right-domestic-extremism. L’information issue de Chainalysis, cabinet ayant trait à la lutte contre le blanchiment et l’analyse des monnaies numériques, a été reprise par des journaux du monde entier.

D’autres typologies pourraient également être mentionnées, ne serait-ce qu’en matière de cybercriminalité, les rançongiciels exigeant bien souvent une compensation financière en crypto-actifs de la part des victimes. Leur occurrence a d’ailleurs “littéralement explosé” en 2020, selon Guillaume POUPARD, Directeur général de l’ANSSI. En effet, le nombre d’incidents relatifs aux rançongiciels est passé de 54 en 2019 à 192 en 2020¹⁰⁾https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/le-grand-journal-de-l-eco/guillaume-poupard-anssi-le-nombre-de-cyberattaques-explose-en-2020-11-01_VN-202101110328.html. Notons que le service a publié au mois de septembre 2020 un guide de sensibilisation des entreprises et collectivités à cet égard¹¹⁾https://www.ssi.gouv.fr/actualite/rancongiciels-face-a-lampleur-de-la-menace-lanssi-et-le-ministere-de-la-justice-publient-un-guide-pour-sensibiliser-les-entreprises-et-les-collectivites/.

Ces affaires, marquant la transition entre 2020 et 2021 ne sont malheureusement pas isolées, et les crypto-actifs apparaissent comme un outil de choix, véritable porte à la commission d’activités illicites.

La mise en exergue par la cellule de renseignements financiers, TRACFIN, des risques inhérents aux crypto-actifs

Derrière les affaires relatives aux crypto-actifs que nous avons pu mentionner, TRACFIN est sur le qui-vive. Au travers de son rapport d’activité pour l’année 2019/2020 publié le 10 décembre 2020¹²⁾Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020, TRACFIN, le service fait état d’une partie entière dédiée aux risques cyber et inhérents aux crypto-actifs. Il est fait mention de nombreuses typologies d’utilisation de ceux-ci : “support à la commission d’escroqueries aux investissements fictifs, support au blanchiment du produit d’escroqueries réalisées grâce à des identités fictives, moyen de dissimulation de revenus ou intermédiaire dans le commerce de produits illicites”.

Dans son analyse, la cellule de renseignements financiers déplore l’affaiblissement de fait du dispositif LCB/FT causé par le manque d’harmonisation des législations de différents Etats européens en la matière. Une législation moins exigeante, couplée aux régimes du passeport européen et de la libre prestation de services permettrait dès lors aux établissements PSP/ME d’opérer sur le territoire français en étant agréés dans un autre Etat de l’EEE.

Un second regret rendu par le service dans son rapport est à mentionner, celui d’une faille en matière d’utilisation de coupons prépayés achetés en bureaux de tabac. Les dispositions de l’article R.561-16-1 CMF exonèrent sous certaines conditions les obligations de vigilance prévues aux articles L.561-5 et L.561-6 CMF, représentant dès lors un potentiel vecteur anonyme de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme¹³⁾n.d.l.r : Le rapport rapproche cette observation de l’enquête susmentionnée du 29 septembre 2020..

TRACFIN estime : “une prise d’identité au premier euro devrait être obligatoire pour tout support physique de paiement alimenté au moyen d’espèces hors exception précisément définie”, intimant la volonté d’une restriction plus forte des exceptions posées par l’article R.561-16-1 CMF, mais également du cadre de la conversion de monnaie électronique en crypto-actifs, ainsi que des échanges dit “crypto to crypto”.

De plus, le service y ajoute la possibilité de mettre en place un enregistrement en France de tout Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) opérant en France en libre prestation de service, ainsi qu’un alignement européen du cadre réglementaire, de sorte à fluidifier la détection et la transmission d’informations en la matière.

Enfin, l’émergence des stable-coins (DAI, HAVVEN, TETHER…) inquiète également le service. Ces crypto-actifs de nouvelle génération présentent des objectifs de stabilité du fait de leur adossement à un actif sous-jacent, mais les risques BC/FT qui y sont liés demeurent similaires aux crypto-actifs de première génération (tels que le Bitcoin). Parmi ces risques, nous pouvons notamment retrouver l’anonymat des transactions et la possibilité d’utilisation à des fins de blanchiment ou de financement d’activités illicites directement sur le deep ou darkweb. Conformément aux observations du Financial Stability Board¹⁴⁾https://www.fsb.org/2020/10/regulation-supervision-and-oversight-of-global-stablecoin-arrangements/, TRACFIN évoque la nécessaire création d’un cadre réglementaire international pour les émetteurs de stable coins.

Ainsi, le rapport rendu par TRACFIN fait état d’une réelle prise de conscience institutionnelle des évolutions technologiques, pointant dès lors les failles et faiblesses du dispositif réglementaire établi qu’il conviendrait de corriger afin de prévenir les risques de BC/FT. L’année 2021 sera sans doute porteuse de réponses quant à la réalisation ou confirmation des tendances décelées par la cellule de renseignements financiers.

Quid de l’actualité réglementaire ?

Une certaine réaction au niveau de l’encadrement réglementaire des crypto-actifs semble se faire ressentir. Les institutions tentent de suivre les évolutions technologiques, et 2021 pourrait être le berceau d’un cadre législatif plus adapté à l’essor des crypto-actifs que nous connaissons.

La directive 2018/1673, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, s’inscrit dans ce mouvement. Devant être transposée le 3 décembre 2020, celle-ci apparaît comme la première à inscrire la cybercriminalité au titre d’infraction couverte par les dispositifs LCB/FT, et devra être effective dans les Etats membres au 3 juin 2021. Celle-ci permettra sans nul doute de couvrir un plus large éventail de typologies, tout en renforçant l’uniformisation des dispositifs en la matière¹⁵⁾https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018L1673.

Relevons également l’ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020¹⁶⁾https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636234, venue renforcer le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Celle-ci a pour but d’encadrer plus strictement les Prestataires de Service sur Actifs Numériques (PSAN).

Au travers de cette ordonnance, il convient de constater l’extension de l’obligation d’enregistrement de nouveaux types de services auprès de l’AMF. A ce titre, les services d’échange crypto to crypto et les plateformes de négociation d’actifs numériques devront désormais procéder à cette formalité. Il est toutefois à noter que ce dispositif d’enregistrement n’entraîne pas de contrôle à priori des dispositifs LCB/FT mis en place par ces PSAN, bien qu’ils puissent faire l’objet d’un contrôle à posteriori par l’ACPR.

Enfin, la lettre du rapport au Président de la République¹⁷⁾https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636228 évoque un prochain renforcement des obligations d’identification préalable du client occasionnel réalisé par les PSAN autour d’un décret portant sur le gel des avoirs. Cette évolution réglementaire permettrait dès lors de répondre aux souhaits présentés par TRACFIN à ce sujet en réaction à l’enquête du 29 septembre 2020. Elle semble également confirmer la tentative de prise en compte au plus près de la réalité des enjeux que représentent les crypto-actifs.

La dynamique de régulation à l’égard des crypto-actifs et de la cybercriminalité mène à supposer que les institutions ont pris la pleine mesure des risques que représente l’essor des nouvelles technologies auxquelles nous faisons face. L’engagement de la part du champ politique en la matière, comprenant Monsieur Bruno Le Maire¹⁸⁾https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1336703944421232640?s=20, ou Madame Christine Lagarde¹⁹⁾https://www.reuters.com/video/watch/ecbs-lagarde-says-bitcoin-conducted-funn-id724167311, vient renforcer cet effet, encouragés par un contexte politique tendu au regard des évènements récents.

Rappelons que cet engouement réglementaire survient dans une dynamique tricéphale d’essor des crypto-actifs, d’activité criminelle en développement, mais également d’évaluation de la France par le GAFI.

En conclusion, si le futur des crypto-actifs, et particulièrement du Bitcoin, semble tracé vers une ascension et une prise d’ampleur toujours plus forte, leur régulation apparaît comme l’une des priorités des autorités, l’analyse des risques inhérents à celle-ci se poursuivant également. 2021 pourrait être à marquer d’une pierre blanche, que ce soit dans les innovations ou réglementations à venir en la matière. Relevons enfin que malgré les efforts et les actions mises en place, de nombreux défis et enjeux d’harmonisation sont encore à relever, et d’autres apparaîtront probablement au cours de l’année, notamment sur la question des stable-coins et de l’harmonisation toujours plus étroite des dispositifs LCB/FT.