Le code pénal luxembourgeois présente une spécificité absente du droit français, et de nombreux autres droits européens. En effet, le code pénal luxembourgeois prévoit en son article 506-1 point 3), l’auto-blanchiment-détention. Il est prévu en ces termes : « ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant …
Continuer la lecture « Le blanchiment détention, une spécificité luxembourgeoise. »
Le débarquement sur le tarmac d’un opposant au régime Biélorusse avec le consentement plus ou moins tacite de la Russie incite aujourd’hui l’Europe à se reposer la question de sa relation avec la Russie. Force est de constater que la plus grande menace pour l’Europe comme pour les pays de l’OTAN associés reste la Russie. …
Le retrait du permis de conduire vaut interdiction de conduire. Dans les 8 jours à compter du retrait (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus), une ordonnance prononçant l’interdiction de conduire provisoire du juge d’instruction vous sera notifiée. Cette ordonnance conditionne le retrait du permis. Sur base de l’ordonnance du juge d’instruction, …
Continuer la lecture « Mon permis de conduire m’a été retiré, que puis-je faire ? »
La loi du 5 août 2000 sur les contrats de garantie financière établit un cadre législatif pour les différents types de suretés. Ce texte est très important puisque l’on y retrouve une réelle volonté du législateur de concrétiser la sécurité juridique des prêteurs. Nous aborderons ici deux jurisprudences récentes en la matière qui pérennisent le …
Continuer la lecture « Les gages en droit luxembourgeois, jurisprudence et évolution »
La CJUE a rendu le 12 mai 2021 deux arrêts dans le cadre des « Tax rulings » accordés par le Luxembourg. Le verdict des décisions rendues n’a pas été similaire. Le tax ruling accordé par le Luxembourg à Engie a été jugé incompatible avec le droit européen, tandis que celui accordé à Amazon n’a …
Une réduction du montant annuel de la fuite des capitaux en Afrique de 88,6 milliards de dollars permettrait au continent à atteindre la moitié de son déficit de financement de ses objectifs en développement durable, selon le rapport du CNUCED (Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement) de 2020.1)https://unctad.org/fr/system/files/official-document/aldcafrica2020_fr.pdf Les résultats de …
Continuer la lecture « La conformité, atout ou frein au développement de l’Afrique de l’Ouest. »
L’ampleur du trafic de stupéfiants en Amérique Latine n’est plus à démontrer. De nombreux pays sont concernés par ce fléau à l’instar de la Colombie, du Mexique, de l’Équateur, du Venezuela et du Honduras. La narco-économie y est florissante et a un impact réel sur les activités de la région. En ce sens, un compte …
Continuer la lecture « Le « goutte à goutte », le prêt illégal des cartels »
L’avertissement est une réprimande de l’employeur à l’égard de l’employé, un avertissement de l’employeur pour encourager l’employé à changer de comportement. En émettant un avertissement, l’employeur donne à l’employé une deuxième chance (ou une chance supplémentaire), ce qui lui permet d’éviter le licenciement. L’employeur qui donne un avertissement pour sanctionner le salarié pour un fait, …
Dans un pays international tel que le Luxembourg, l’exécution d’une décision étrangère est un problème récurrent. Il arrive souvent que, suite à l’obtention d’une décision favorable à l’étranger, des créanciers soient confrontés au défi d’exécuter cette décision vis-à-vis de débiteurs récalcitrants qui disposent cependant d’actifs considérables au Luxembourg. À l’inverse, de nombreux débiteurs se voient …
Continuer la lecture « L’exécution des décisions étrangères au Luxembourg »
La loi modifiée sur l’immigration du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration régit le séjour des ressortissants de plus de trois mois résidants sur le sol du Grand-Duché du Luxembourg. Cette loi regroupe différentes autorisations de séjour relatives à différentes catégories de personnes : 1) L’autorisation de séjour en vue d’une …
Continuer la lecture « Le séjour des ressortissants de plus de 3 mois »
Chers utilisateurs, le 15/06/2022 Internet Explorer a tiré sa révérence. Afin d’éviter tout dysfonctionnement, nous vous invitons à installer à un autre navigateur, comme Google Chrome. en cliquant ici, ou celui de votre choix.
Merci d’effectuer cette vérification avant de nous contacter en cas de problème constaté.
