Par Me Nirina LARAVINE-MATTHE et Céline UMBDENSTOCK La 4ème Directive Européenne anti blanchiment (UE) n°2015/849, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a renforcé les règles concernant l’identification des clients et amélioré la sensibilisation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment en préconisant une …
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Cybercriminalité : délits virtuels, conséquences réelles
Alors que la crise sanitaire que l’on connait depuis maintenant plus d’un an a chamboulé notre quotidien et notre manière de travailler, la révolution numérique s’accélère et accentue le risque pesant sur les entreprises, poussées à mettre en place rapidement le travail à distance afin de maintenir leur activité. En effet, l’augmentation du volume de …
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Jeux et paris sportifs en ligne : la compliance en gardien de but
Equité, égalité, discipline : telles sont certaines des valeurs prônées par le sport1)https://fr.unesco.org/themes/sport-antidopage/education-aux-valeurs, tragiquement bafouées par des parieurs sportifs aux sombres desseins. Outre sa dimension récréative, le sport est susceptible de constituer une activité plus que lucrative pour les supporters à travers les jeux et paris sportifs en ligne. L’essor considérable que connaissent ces divertissements et …
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Registre des actionnaires d’une société au Luxembourg
Toute société luxembourgeoise doit établir et tenir à jour un registre des actionnaires qui fait partie des documents qui doivent être conservés au siège social et au lieu du principal établissement. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la « Loi de 1915 ») ne prévoit pas de forme spécifique sur …
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Transferts de données vers la République de Corée : bientôt plus facile ?
Le 30 mars 2021, la Commission européenne a annoncé – avec l’autorité sud-coréenne de protection des données – la conclusion positive des négociations sur une future décision d’adéquation entre l’UE et la République de Corée. Selon la Commission, “[…] le dialogue sur l’adéquation a confirmé le degré élevé de convergence entre l’Union européenne et la …
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L’éthique impérative dans l’angle mort de la finance
Lors d’un entretien en 2019, dans un fonds d’investissement au Luxembourg lorsque j’ai évoqué l’idée d’organiser un atelier sur l’éthique qui ne porterait pas sur les produits financiers, j’ai vu la surprise de mes interlocuteurs de la direction qui se demandaient ce que pourrait être le contenu de cet atelier. J’utilise l’angle mort comme image …
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L’impact de l’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Introduction La terminologie « bénéficiaire effectif » trouve son origine dans les pays de common Law, notamment aux États-Unis d’Amérique par l’adoption du patriot act1)Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act suite aux attentats du 11 septembre 2001. Cette loi avait utilisé le terme …
2021, l’année zéro pour les crypto-actifs ?
Créé par Satoshi Nakamoto le 3 janvier 2009, le Bitcoin est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Dans la désormais grande “famille” des crypto-actifs, celui-ci est le plus ancien et le plus valorisé. Derrière un processus au lexique parfois bien technique, les crypto-actifs font beaucoup parler d’eux, et depuis quelques semaines, tout s’accélère. 2021 s’annonce dès …
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Pourquoi recourir aux services d’un avocat pour une affaire de circulation sur la route alors que ce n’est pas obligatoire?
« L’avocat est trop cher » et « il ne peut pas faire grand-chose ». « Je n’en ai pas besoin de toute façon je peux le faire tout seul » ou alors « je ne sais pas si vaut le coup ou ce que cela peut faire ». Voici un condensé de réflexions qui …
L’application du plan Sapin II chez les acteurs publics : un processus encore lacunaire
Avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », le législateur a défini un référentiel anti-corruption fort, inspiré des standards internationaux. Cette loi crée également l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui s’est vue confier une mission de …
