Retour sur l’affaire CAHUZAC – scandale politico-financier pointant du doigt les failles d’un dispositif controversé Nous sommes en 2013, Jérôme CAHUZAC est alors ministre chargé du Budget auprès du ministère de l’Économie et des Finances de Pierre MOSCOVICI. Il veut incarner une politique de fermeté budgétaire dans un contexte de crise économique. Concomitamment, Médiapart, le site …
Continuer la lecture « Le Verrou de Bercy, entre vacillement et résistance »
Qu’est-ce que la Finance responsable, durable, verte, solidaire ? La Finance responsable est une finance qui intègre dans son modèle économique des composantes extra financières telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude et la corruption, la protection de l’intégrité des marchés financiers, et qui est une finance au service …
Continuer la lecture « Le Compliance Officer comme Acteur de la Finance Responsable »
Bien que le droit de préemption peut avoir différentes sources (il peut être stipulé dans un contrat, découler d’une situation particulière telle l’indivision ou une location), il existe en matière immobilière, un droit de préemption d’origine légale. Que ce soit un voisin soucieux d’acheter des parcelles adjacentes pour agrandir ses terres ou un professionnel de …
Le justiciable hésite souvent à venir consulter un avocat. Après la question du coût, une préoccupation particulière consiste souvent à se poser des questions d’opportunité. Dans l’absolu, il n’y a jamais de mauvais moment à consulter un avocat. En effet, c’est lors de la consultation que tous les éléments du dossier peuvent être considérés et …
Continuer la lecture « Bien préparer son affaire pour augmenter ses chances de gagner le procès »
L’année 2020 est une année particulière à de nombreux égards. Le référé-expertise est souvent utilisé pour se ménager une preuve en vue d’un litige futur. Il s’agit d’une procédure utile, voire recommandée pour préparer un procès au fond, mais il s’agit également d’une démarche qui peut permettre de trouver des solutions efficaces et rapides en …
Aujourd’hui un phénomène de technique de fraude surclasse la contrefaçon ou la falsification des documents d’identités. Ce mode opératoire appelé aussi «look-alike», terme anglais qui désigne les “sosies” basé sur la ressemblance physique devient une véritable fraude à la physionomie. Il est vrai qu’un porteur de document usurpé va user de stratagèmes pour passer les …
Le mercredi 18 novembre 2020, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur le nouveau Parquet européen. Établi au Luxembourg, il est présidé par Laura CODRUTA KÖVESI, anciennement à la tête de la Direction nationale anticorruption en Roumanie et première Procureure générale européenne de ce nouvel organe. Le Sénat a …
Au-delà d’avoir perturbé les systèmes de santé, économiques, politiques et sociaux du monde, la crise sanitaire de la Covid-19 conduit également à l’utilisation accrue d’outils numériques. L’écosystème de la cybercriminalité ne cesse de se perfectionner et de se diversifier, accentuant toujours plus la menace des cyberattaques auprès des entreprises et institutions. Qu’est-ce qu’une cyberattaque ? …
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu l’arrêt Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Ltd and Maximillian Schrems (C-311/18), décision historique plus connue sous le nom de Schrems II dans laquelle les juges ont déclaré la nullité du Privacy Shield au motif que ce texte « …
Continuer la lecture « Schrems II: Quel impact pour le transfert de données vers les Etats-Unis? »
Depuis quelques mois le monde fait face à une crise sanitaire sans précédent. Tous sont impactés par cette crise, individus, personnes physiques, acteurs du secteur économique, entités nationales ou internationales. Le renforcement des règles sanitaires annoncé par Emmanuel Macron mercredi 14 octobre 2020 confirme qu’il faut à présent faire face à une deuxième vague de …
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