En théorie, la formation d’un contrat naît de la simple rencontre entre une offre et une acceptation. En pratique, des écrits successifs peuvent intervenir avant la conclusion du contrat, lors des négociations, dont la portée dépend alors de la volonté de son auteur. D’origine anglo-saxonne, la lettre d’intention constitue l’un de ces écrits, susceptible de …
Continuer la lecture « La lettre d’intention, explications »
Kaufhold & Réveillaud soutient la lutte contre l’homophobie et la transphobie et profite de cette occasion pour revenir sur le droit à l’adoption pour les couples homosexuels au Luxembourg. Bonne lecture ! 1. JURIDICTION COMPÉTENTE : Les juridictions luxembourgeoises peuvent être saisies d’une demande d’adoption lorsque : – le(s) adoptant(s) réside(nt) au Grand-Duché de Luxembourg, …
Continuer la lecture « 17 MAI – Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie »
Le 30 avril 2021, le Conseil économique et social (CES) a adopté un avis sur le droit à la déconnexion. En effet, tant le patronat que les syndicats ont estimé qu’il était désormais essentiel de surveiller la frontière entre vie professionnelle et vie privée des salariés, déjà considérablement impactée par l’utilisation quasi-indispensable des technologies. La …
Introduction La liquidation est une procédure par laquelle une entreprise est dissoute et ses actifs sont distribués aux parties prenantes après avoir été convertis, si possible, en liquidités. On peut décider de liquider une société volontairement par le biais d’une “liquidation standard” ou d’une “liquidation simplifiée”, qui est une dissolution en une étape sans liquidation, …
Continuer la lecture « Liquidation ou dissolution : avantages et inconvénients »
L’avertissement est une réprimande de l’employeur à l’égard de l’employé, un avertissement de l’employeur pour encourager l’employé à changer de comportement. En émettant un avertissement, l’employeur donne à l’employé une deuxième chance (ou une chance supplémentaire), ce qui lui permet d’éviter le licenciement. L’employeur qui donne un avertissement pour sanctionner le salarié pour un fait, …
La loi modifiée sur l’immigration du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration régit le séjour des ressortissants de plus de trois mois résidants sur le sol du Grand-Duché du Luxembourg. Cette loi regroupe différentes autorisations de séjour relatives à différentes catégories de personnes : 1) L’autorisation de séjour en vue d’une …
Continuer la lecture « Le séjour des ressortissants de plus de 3 mois »
« L’avocat est trop cher » et « il ne peut pas faire grand-chose ». « Je n’en ai pas besoin de toute façon je peux le faire tout seul » ou alors « je ne sais pas si vaut le coup ou ce que cela peut faire ». Voici un condensé de réflexions qui …
Quels salariés ? Les salariés, ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée entrant en vigueur pendant le chômage partiel, peuvent bénéficier de ce chômage. En outre, même si le contrat de travail précité est conclu et entre en vigueur pendant la période d’octroi du chômage partiel, le salarié concerné pourra également bénéficier …
Continuer la lecture « COVID-19 Le Chômage Partiel Aide : Les salariés (Part 2) »
Considérant les répercussions désastreuses des mesures prises dans la lutte contre le COVID-19 pour l’économie en générale et l’emploi en particulier, le gouvernement a spécialement aménagé un mécanisme de soutien financier qui existait déjà : le chômage partiel. Tout en reconnaissant que la survenance du COVID-19 constitue un cas de force majeure, le gouvernement a en …
Continuer la lecture « COVID-19 Le Chômage Partiel Aide : Les Employeurs (Part 1) »
Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridiques demeurent, notamment, pour les locataires qui peuvent continuer leurs activités mais accusent une baisse de leur chiffre, et un peu moins, pour les commerces qui ont dû fermer. Avec la …
Chers utilisateurs, le 15/06/2022 Internet Explorer a tiré sa révérence. Afin d’éviter tout dysfonctionnement, nous vous invitons à installer à un autre navigateur, comme Google Chrome. en cliquant ici, ou celui de votre choix.
Merci d’effectuer cette vérification avant de nous contacter en cas de problème constaté.
