Le Compliance Officer comme Acteur de la Finance Responsable

Qu’est-ce que la Finance responsable, durable, verte, solidaire ?

La Finance responsable est une finance qui intègre dans son modèle économique des composantes extra financières telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude et la corruption, la protection de l’intégrité des marchés financiers, et qui est une finance au service de l’Homme & de la Planète.

Il existe plusieurs qualificatifs pour définir la Finance Responsable, une finance verte, durable, solidaire, ce qui crée bien souvent la confusion et aussi crée de l’exclusion. Une finance verte est-elle durable ? Une finance durable est-elle solidaire ? Revenons sur les définitions :

• La Finance verte, est une Finance qui dirige son argent vers des projets qui participeront à la transition énergétique et qui servent la lutte contre le réchauffement climatique. (Obligations vertes, marché au carbone…)
• La Finance solidaire est une Finance qui sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi la création d’emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable…) et le développement d’activités économiques dans les pays en voie de développement¹⁾Définition du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance.
• La Finance durable est une Finance qui ne prend plus en considération que des facteurs court-termistes de rentabilité mais des facteurs de durabilité et de résilience temporelles de l’activité en question, notamment en y intégrant une dimension sociétale, ce sont les critères ESG, environnement, social & de gouvernance.

Une transition sociale & écologique réussie sera une transition qui prendra en compte non pas que la décarbonisation des activités mais aussi tous les impacts sociaux et environnementaux tels qu’identifiés par les 17 Objectifs de développement durables des Nations Unies en 2015.

Plusieurs définitions pour un même objectif celui de faire de la Finance de demain, un Acteur majeur du changement. Les finances durables, vertes, sociales sont  toutes des composantes à part entière de la Finance Responsable.

Alors, où en sommes-nous aujourd’hui ?

Depuis le protocole de Kyoto de 1995, de nombreuses initiatives ont vu le jour, le label de la finance solidaire Finansol (1997), les UNPRI (2006), label LuxFlag (2006), label ISR (2016), Greenfin (2019), Green Deal Européen (2020),…

L’Europe qui s’est attachée à la production de normes & règlements en matière de finance responsable, estimés à plus de 2 000 propositions de loi depuis 2016 dans le monde, est ainsi sur le point de livrer aux entreprises d’investissement une importante charge réglementaire qu’elles devront gérer sur le plan opérationnel dans un délai très court²⁾Régulation européenne : Doctrine AMF & Règlement disclosure par Sarah Labbé – AFR & Scaled Risk.

• La règlement sur la Taxonomie, adoptée en juin 2020, dont l’objectif premier est de créer un langage communautaire puis international pour catégoriser les activités économiques en fonction de leurs externalités environnementales. Pour être considérée comme “verte”, le texte actuel stipule qu’une activité économique doit contribuer “de façon substantielle” à au moins 1 des 6 objectifs environnementaux établis (atténuation du changement climatique, protection des écosystèmes), ne pas nuire aux 5 autres (selon le concept du “Doing No Significant Harm” ou DNSH) et respecter certains minima sociaux.

Mais ce règlement ne s’arrête pas là et « Au 31 décembre 2021, la Commission devra publier un rapport décrivant les dispositions qui permettraient d’étendre le périmètre du règlement au-delà des activités durables d’un point de vue environnemental et d’inclure d’autres objectifs de durabilité, comme les objectifs sociaux”.

Mise en application des deux premiers objectifs à partir de 2022 et à jusque 2023 pour les 4 suivants.

• Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) dit « Disclosure » dont l’objet est de décrire les obligations des acteurs des marchés (gestionnaires d’actifs, conseillers en investissements, distributeurs de produits d’assurance ou de retraite basés sur des actifs de marché, …) en matière de transparence sur leur prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur processus et dans les produits proposés aux investisseurs.

Entrée en vigueur de ce règlement en mars 2021

• Le règlement Benchmark crée deux nouveaux indices bas carbone européens, l’EU Climate Transition Benchmark et l’EU Paris-aligned Benchmark. Il introduit par ailleurs des exigences de transparence relatives à la prise en compte des critères ESG par les administrateurs d’indices, tous indices confondus, dans la construction de leurs méthodologies.

Date de mise en application jusqu’au 31 décembre 2021

• La révision de la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui va renforcer les obligations de reporting extra-financier pour les grandes entreprises en révisant ce qui servira à mieux évaluer l’impact de leurs investissements sur toutes les variables ESG. La consultation a eu lieu en juin dernier et les résultats sont à venir.

Les objectifs sont³⁾Rapport AMF de juillet 2019 « Point d’étape réglementaire européen : avancée des travaux finance durable (Disclosure et Benchmark) :

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
• Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
• Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

Que nous reste-t-il à faire ?

Nos métiers de compliance officer, qui sont les gardiens de l’éthique, renvoient à l’obligation de respecter les normes professionnelles et déontologiques, les codes de bonne conduite, les règles spécifiques applicables à une activité.

La Compliance va donc dépasser le champ de la norme juridique, pour englober une série de normes qui s’imposent à l’entreprise. Elle renvoie également à la capacité que possède une entreprise à mettre en place des processus qui visent à assurer une bonne gouvernance.

Dans ce sens, la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, vont impacter les programmes de compliance, actualisation de la cartographie des risques, des procédures et des contrôles. A l’image de MIFID II qui a été un tsunami réglementaire, une deuxième vague toute aussi importante est en marche et nous devons nous préparer. S’entourer, communiquer, se faire assister sur toutes ces réglementations à venir est indispensable pour la bonne tenue d’un dispositif de conformité robuste et fiable.