Pourquoi recourir aux services d’un avocat pour une affaire de circulation sur la route alors que ce n’est pas obligatoire?

« L’avocat est trop cher » et « il ne peut pas faire grand-chose ». « Je n’en ai pas besoin de toute façon je peux le faire tout seul » ou alors « je ne sais pas si vaut le coup ou ce que cela peut faire ». Voici un condensé de réflexions qui peuvent être menées pour déterminer un choix individuel.

Les lignes qui suivent vont essayer d’apporter des éléments de réponse.

Tout d’abord, il y a une bonne nouvelle. Il se peut que l’avocat soit gratuit, dans le sens qu’il ne coûte rien au client, car beaucoup de contrats d’assurance comprennent une protection juridique, qui prend en charge les frais et honoraires d’avocat.

Les affaires de circulation occupent la justice de manière très considérable. Il y a eu près de 2.000 retraits immédiats des permis de conduire et aux près de 1.000 interdictions de conduire à titre provisoires prononcées par un juge d’instruction à titre provisoire pour la seule année 2019.



Dans les audiences bien remplies des tribunaux correctionnels et de police, les procureurs aiment rappeler que le permis de conduire n’est pas un droit acquis mais une autorisation étatique qui comporte des devoirs. Les justiciables en ont souvent pris conscience au moment de comparaître en justice. Dans les cas de retraits immédiats du permis de conduire, la personne concernée, son entourage et sa famille ont remarqué les changements dans la vie qu’implique l’absence du permis de conduire. Plus question de décider soi-même de l’heure de partir, de l’heure d’arrivée, de la destination et du parcours. Certains découvrent les joies du transport public, les contraintes de l’éloignement de leur domicile par rapport à leur travail ou alors des modes de transport alternatifs, voire simplement que de petits trajets peuvent aisément se faire à pied. Rendre visite à un proche, accompagner les enfants à l’école, les conduire chez des copains ou à des activités, transporter des choses (courses, meubles) deviennent des choses banales du quotidien qui demandent un certain effort d’organisation et de planification. Donc après ces semaines ou mois d’adaptation, il est aisé de croire que le justiciable a conscience de la valeur que l’on peut attacher au permis de conduire.



Indépendamment de l’appartenance ou non au milieu judiciaire ou juridique, les gens ont tendance à minimiser ces affaires. Que l’on se réfère au nombre ou aux conséquences, les affaires de circulation ne sont pas à minimiser ou à banaliser.

Ce qui peut choquer en revanche, c’est le nombre de justiciables qui choisissent de comparaître sans assistance. En effet, le choix d’un avocat est facultatif et il n’est pas obligatoire de recourir à ce service. Au plus tard lors des audiences publiques, du réquisitoire du parquet, des interpellations du juge, du prononcé du verdict, de l’exécution de la peine ou du retrait consécutif des points (pouvant engendrer en sus d’autres sanctions administratives qui se cumulent et entraîner la suspension du droit de conduire pour 12 mois), les justiciables se disent parfois que leur choix aurait peut-être dû faire l’objet de plus amples réflexions.

Parmi les gens qui consultent, des questions récurrentes concernent la peine encourue, le déroulement de la procédure, les conséquences d’une éventuelle sanction. L’avocat peut consulter le dossier et il va éclairer le justiciable sur les enjeux et possibilités. Lors de la consultation, l’avocat devient un confident et peut-être que la personne n’a pas réussi à raconter la vérité à ses proches. Il n’est pas rare d’éprouver des regrets pouvant aller jusqu’à la honte et il arrive aussi que les gens n’osaient tout simplement pas exprimer tout leur ressenti ou certains déroulements des faits qui les ont choqués par peur des réactions de leurs interlocuteurs ou simplement de ne pas être cru. L’avocat expérimenté connaît certaines pratiques, déroulements de faits ou ressentis particuliers que peuvent éprouver des gens ayant vécu des expériences semblables. Ayant à traiter d’autres cas, il peut y avoir des similitudes. L’avocat peut détecter ces détails parfois inédits qui ont affecté la personne, poser des bonnes questions et apporter des réponses.

Les retours des justiciables varient. Il peut y avoir du soulagement, de l’espoir, une prise de conscience mais dans tous les cas cela se solde par un certain soulagement. Éclairés, les gens sont préparés, savent ce qui va arriver et quels sont les enjeux, ce qui leur permet d’affronter l’épreuve avec plus de sérénité. Même s’ils sont apaisés, cela n’empêche pas qu’ils redoutent la comparution en justice. Pour la plupart, c’est la première fois qu’ils ont affaire à la justice et les adultes que nous sommes, ne sont pas forcément ou plus habitués de se trouver exposé au milieu d’une foule pour risquer de se faire des reproches et éventuellement se faire punir. Si les stratégies peuvent varier en fonction des spécificités des cas, parfois, le plus important pour le client consiste à expliquer le contexte au juge et ainsi s’assurer que l’être humain siégeant en tant que juge tienne compte de certaines spécificités pour rendre une décision qui est juste eu égard aux circonstances particulières et la personne qui fait l’objet du jugement. Savoir que le grand jour, l’avocat est à ses côtés pour l’assister peut constituer un précieux réconfort et considérablement changer la donne pour le client. A côté de l’assistance de l’avocat, il existe aussi la possibilité de se faire représenter.

Il faut quand même avouer que c’est toujours désagréable de devoir comparaître en justice et de se poser la question s’il faut se faire aider dans ses démarches ou non. Cependant, une fois que le choix a été fait, il est dommage de le regretter par la suite surtout quand il était basé sur de fausses croyances. En faisant le choix de consulter, le client n’est pas simplement passif et contraint d’endurer seul la suite des événements. Il peut être actif et prendre conscience de choses auxquelles il n’a pas pensé.

Pour la fin, une déclaration faite en France par un procureur en audience publique qui a déclaré « une justice mieux acceptée, sera mieux exécutée ». En effet, si le justiciable est éclairé, peut activement participer au déroulement de son procès, la justice sera certainement plus efficace et tout le monde a à y gagner.

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